Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour Maître,
Je suis enseignante de la conduite. Pourriez-vous svp me préciser ce qu'il en est légalement pour le jeudi de l'Ascension ?
Est-ce …
Le jour de l’ascension est identifié tant par la Loi (art L. 3133-1 du Code de travail) que par la Convention Collective des services de l’automobile …
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Bonjour, mon mari est embauché en tant que formateur groupe lourd, hors son patron lui en demande de plus en plus. En effet, de formateur poids lourd,…
La convention collective nationale dite des services de l’automobile applicable aux auto-écoles, prévoit 12 échelons de classification pour les ouvrie…
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Bonjour,
Je suis salarié d'une auto-école, diplômé du titre pro ecsr, mon patron ne me rémunère pas à hauteur du titre pro, il dit que l'échelon n'a …
L’article 3.02 de la Convention Collective applicable aux auto-écoles prévoit pour les salariés relevant d’un des domaines d’activité du répertoire na…
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Bonjour ,
je suis en arrêt depuis le moi de mars 2018 suite grosse opération.
dans la convention auto école je vois maintient de salaire , mais…
S’agissant de la prise en charge de la maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle), la convention collective des services de l’autom…
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Bonjour, j'ai un bepecaser obtenu en 2008 et je suis rémunéré à échelon 3. les titre pro sont rémunérés à échelon 9. je souhaiterai faire une VAE mais…
En tant qu’enseignant de la conduite expérimenté, vous n’aurez pas à passer toutes les épreuves du Titre Professionnel.
Cependant dans le cadre d’une…
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Bonjour, je suis titulaire d'un bepecaser depuis 2008. je suis rémunéré à l'échelon 3 sur la base d'un smic horaire de 9.88€. Je ne fais que conduite …
Les titres professionnels sont à l’échelon 9 car les nouveaux titulaires de cette qualification disposent d’une compétence complémentaire. Ils ont la …
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Bonjour Maître,
Je travaille en cdi 35h depuis 2 ans en tant qu'enseignante de la conduite en catégorie B.
Voici mes horaires
Lundi 8h-12h/14h/1…
La loi ne prévoit aucune obligation d’aménagement des horaires de la femme enceinte. Ce droit est consenti par certaines conventions collectives uniqu…
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Bonjour,
Je suis diplômée du Titre Pro ECSR depuis septembre 2017. En CDI depuis novembre 2017 à l'échelon 3 alors que normalement je dois être à l'é…
Conformément à l’accord du 22 juin 2016, le titre professionnel d’enseignant de la conduite permet d’accéder à l’échelon 9, dans les conditions fixées…
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Bonjour Maitre.
je suis moniteur poids lourd dans une auto école,depuis le 02 octobre 2017; le 21 novembre 2017 je suis hospitalisé pour soigner …
La loi prévoit que le contrat de travail est suspendu pendant une période d’arrêt maladie. C’est-à-dire que les absences pour maladies non professionn…
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Bonjour Maître,
Je suis monitrice d’auto école depuis juillet 2009 et travaille 35h par semaine.
Je suis en mi temps thérapeutique depuis le 21 nov…
En matière de congés, le principe est que les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein.
Le fait que vous …
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