Blogs experts – Droit social et convention collective
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Droit commercial et droit social
Droit social et convention collective
Bonjour. je suis exploitant en Martinique. J'aimerais savoir votre avis sur un moniteur qui s’est enregistré comme auto-entrepreneur et m’a proposé …
Vous pouvez parfaitement employer un moniteur qui travaille sous le statut d’auto-entrepreneur, mais à la condition que ce dernier travaille pour d’au…
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Bonjour, je suis en arrêt depuis plusieurs mois en maladie professionnelle et déclarée en rechute auprès de la cpam et donc dans l attente d une réouv…
Si la CPAM vous a reconnue en maladie professionnelle, la CPAM vous verse les IJ.
Pour que votre employeur ait l'obligation de vous mai…
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Bonjour J'ai décidé de donner ma démission de mon auto- école. Donc, je suis en préavis. Mon patron peut-il me demander de prendre mes congés payés ? …
En réponse à votre question.Le préavis est un délai « préfix », c'est-à-dire qu'il ne peut, en principe, être interrompu ou suspendu.
En princip…
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Bonjour,
J ' envisage de reprendre une auto école dans ma ville , dans le premier trimestre 2012... je suis en pourparlers avec le vendeur et j ' ai …
Comme vous avez bien raison de vous poser toutes ces questions si importantes pour le devenir de votre activité et la réussite de la reprise d’entre…
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Je suis patron d’une auto école à Toulouse et j ‘ ai une employée a eu le poigné cassé .Donc deux mois d' arrêt maladie, c'est comment pour les congé…
Bonjour
En l'état actuel du droit français (et contrairement aux directives européennes), son absence impactera ses droits acquis au titr…
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Bonjour, Je suis enseignant et j' ai envie de proposer à mon employeur une "rupture conventionnelle". La cause de cette décision est simplement une vr…
1- Concernant les conditions de la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties et il n'est pas possibl…
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Bonjour,
J ‘ ai un salarié de mon réseau d’ auto ecoles qui est en longue maladie. Pouvez m’indiquer comment je peux à la longue gérer cette situat…
Un salarié est absent depuis plusieurs mois pour maladie non professionnelle.
Pour que cette absence soit justifiée, il faut qu'il trans…
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