Blogs experts – Réglementation métiers
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Réglementation métiers
Gérant d'auto-écoles
Bonjour,
Je suis actuellement en attente de la visite de la DDT dans les locaux de mon auto-école afin d'avoir l'agrément et pouvoir débuter mon acti…
L' obtention d' un agrément EECSR ( établissement d' enseignement de la conduite et de la sécurité routière ) est soumis a la règlementation ( Arrêté …
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Gérant d'auto-écoles
Bonjour,
Bien que je vérifie régulièrement les dates de validité des permis de conduire et autorisation d'enseigner ainsi que les dates des visites m…
La vérification des dates de validités du permis de conduire, de l' autorisation d' enseigner, ainsi que la date de visite médicale incombe priorita…
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Réglementation métiers
Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour. Je suis exploitant d’auto-école. Je viens d’obtenir mon agrément préfectoral. Malheureusement, je viens de me voir infliger une suspension du…
Il ressort de l’article R213-2 du Code de la route qu’il n’est pas exigé de l’exploitant d’auto-école qu’il possède un permis de conduire en cours de …
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Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour,
Peut-on effectuer des leçon de conduite le dimanche ? En tant que dirigeant ? Salarié ?
Cordialement
Il est en effet possible (le code du travail l'y autorise), en tant que dirigeant (et uniquement dirigeant) d'effectuer des leçons de conduite le dima…
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Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour, des enseignants de l’an conduite me soutiennent qu’ils ont le droit de conduire le véhicule de la l’auto depuis le poste du moniteur, sans él…
Bonjour,
Même si en vertu d'un arrêt de la Cour de Cassation du 29/06/2000, l'enseignant est considéré comme conducteur aux yeux de la loi, il ne bén…
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Réglementation métiers
Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour, est ce que la visite médicale ( qui s'effectue auprès d'un médecin agréé par la préfecture et non remboursée par la sécurité sociale) pour le…
La visite médicale pour le renouvellement de l’autorisation d’enseigner la conduite doit être distinguée de la visite médicale effectuée auprès de la …
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Réglementation métiers
Gérant d'auto-écoles
Bonjour,
en 2019 je vais reprendre une auto-école, je compte développer les deux roues.
je suis en possession du BEPECASER mention deux roues.
Fau…
Bonjour,
il n'existe à ce jour aucune distinction entre Titre Pro.et Bepecaser concernant l'obtention des agréments.
il ne sera donc pas nécessaire …
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Réglementation métiers
Gérant d'auto-écoles
Bonjour,
je viens de reprendre une auto-ecole , la ddt me refuse le contrat "permis à 1E/jour " sous prétexte que la garantie financière doit prendr…
A notre sens, il est normal que vous soyez considéré comme un nouvel établissement et ceci alors même que vous avez effectué une reprise d’activité.…
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Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour, je suis actuellement en poste en région parisienne et je souhaiterai déménager en province.
Quelles sont les démarches à effectuer concernan…
L'autorisation d'enseigner est valable sur tout le territoire national, sans démarche particulière en cas de changement de région. Cependant, attentio…
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Enseignant et animateur de la conduite
Bonjour,
Le CR encadre l'enseignement de la conduite, donc partie pratique (agrément, locaux ...).
Par contre il n'est pas fait mention d'une appart…
Bonjour, le CR ne distingue pas la partie théorique de la partie pratique.En conclusion, même pour un enseignement théorique à titre onéreux, un agrém…
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