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gavel Réglementation — Septembre 2006

-Réglementation-
Les autoroutes désormais ouvertes aux leçons de conduite


Plus besoin d’un arrêté préfectoral pour enseigner la conduite sur autoroute. Les auto-écoles y sont admises d’office, par arrêté ministériel, depuis début juillet.

Depuis le 4 juillet 2006, les auto-écoles peuvent faire prendre l’autoroute à leurs élèves au cours des leçons de conduite. C’est ce qui résulte de l’arrêté du ministère des Transports en date du 15 juin 2006 et relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes (J. O. du 4 juillet 2006), qui abroge l’arrêté ministériel du 25 mai 1973.

INVERSEMENT DE SITUATION
Auparavant, l’accès aux autoroutes n’était pas d’emblée ouvert aux véhicules écoles pendant les leçons de conduite. Il fallait au préalable que le préfet prenne un arrêté dans ce sens ; il pouvait alors autoriser l’enseignement de la conduite sur « tout ou partie des autoroutes traversant son département ». Aujourd’hui, c’est l’inverse. L’enseignement de la conduite sur autoroute est autorisé, mais le préfet a toujours la possibilité, en vertu de son pouvoir de police, de fixer « des interdictions ou restrictions de circulation ».

B. H.



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