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diversity_3 Social — Septembre 2006

-Négociation collective-
Réévaluation des salaires : prochaine application


L’accord sur les salaires minima dans le cadre de la convention collective des services de l’automobile devrait bientôt être étendu. Avec la réévaluation du Smic le 1er juillet, de nouvelles négociations ont été engagées en septembre.

On n’attend plus que l’arrêté d’extension. L’augmentation de 1,7 % des salaires, résultant de la négociation collective, s’appliquera bientôt de manière obligatoire à toutes les entreprises dépendant de la convention collective des services de l’automobile (n° 1090, brochure J.O. n° 3034), dont les auto-écoles. L’avenant n° 46 relatif aux salaires minima, signé le 16 mai dernier, devrait – sauf retard – être étendu par arrêté du ministère de l’Emploi en octobre, et donc entrer en vigueur en novembre (à savoir le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel).

RÉÉVALUATION DE 3,05 % DU SMIC
Ces négociations ont abouti juste avant la hausse du Smic. En effet, comme chaque année, le montant du salaire minimum a été revalorisé au 1er juillet. Mais un peu plus qu’à l’habitude. Au lieu de 2,75 % de hausse calculée sur la progression de l’indice des prix et du salaire ouvrier, le ministère de la Cohésion sociale et de l’Emploi a annoncé une réévaluation de 3,05 % du salaire minimum, à la suite de l’accord signé le 26 juin avec les partenaires sociaux réunis dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective (CNNC). De fait, depuis le 1er juillet, le taux horaire est passé à 8,27 euros (au lieu de 8,03). Quant au salaire mensuel brut, il a été porté à 1 254,28 euros (contre 1 217,88 euros en 2005).

RÉPERCUTIONS SUR LES SALAIRES CONVENTIONNELS
La grille de la convention collective s’en trouve donc d’emblée modifiée pour les échelons 1 et 2, mais aussi – tant que l’arrêté d’extension de l’avenant n° 46 n’est pas publié – pour l’échelon 3, qui a été rattrapé par le Smic. Les entreprises doivent donc appliquer pour l’échelon 1 le salaire minimum, à savoir 1 255 euros (nota : le Smic est arrondi à l’euro supérieur dans le cadre de la convention), pour l’échelon 2, le Smic + 12 euros, à savoir 1 267 euros. Quant à l’échelon 3, il doit au moins être aligné sur le Smic dans les fiches de paie en attendant l’extension de l’avenant n° 46, dans le cadre duquel le salaire de cet échelon passe à 1 269 euros (contre 1 248 euros précédemment).

REPRISE DE NÉGOCIATIONS SUR LES SALAIRES
D’ores et déjà, de nouvelles négociations sur les salaires ont repris en septembre au sein de la convention collective. Seule organisation syndicale spécifiquement auto-écoles à siéger à la convention collective, l’Unidec dit devoir batailler pour éviter une augmentation trop importante des salaires qui mettrait à mal la santé financière des auto-écoles. « L’Unidec fait entendre les problématiques de notre profession, face par exemple aux représentants de la métallurgie qui demandent des hausses de salaires très conséquentes. Lors des dernières négociations, ils voulaient au départ une augmentation de 4,5 % ! Nous les prévenons qu’avec une hausse si brutale, ils risquent de mettre les auto-écoles sur le carreau », explique Jean-Pierre Lemonnier, secrétaire général national de l’Unidec. Par ailleurs, depuis cette année, l’Unidec est également le seul syndicat d’auto-écoles à siéger au sein de l’Institut de prévoyance des services de l’automobile (IPSA), organisme en charge de la prévoyance (incapacité, invalidité, longue maladie, retraite, etc.). « Depuis fin mai, en application de l’avenant 2 de l’IPSA, nous sommes entrés dans cette institution, ce qui permet aux auto-écoles d’y être enfin représentées ».

B. H.



ALLÈGEMENT DES CHARGES PATRONALES SUR LE SMIC


 


Le 31 août 2006, le Premier ministre a annoncé la suppression de toute cotisation patronale de Sécurité sociale au niveau du Smic dans les entreprises de moins de 20 salariés. À compter du 1er juillet 2007, elles n’auront plus à s’affranchir des charges de Sécurité sociale suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales et accidents du travail. Cette mesure supprime donc les derniers 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité sociale qui subsistaient au niveau du Smic (hors accidents du travail).





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