Un second arrêté daté également du 14 octobre 2009 et paru au Journal Officiel du
29 octobre 2009 vient modifier l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il prévoit notamment les conditions d’agrément des centres de contrôles techniques, mais aussi l’obligation d’une visite tous les cinq ans pour les véhicules de plus de trente ans et la mise en place d’un calendrier de passage pour une première visite en fonction de la date de mise en circulation des véhicules de collection.
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Réglementation — Novembre 2026
RdvPermis : Zoom sur les dernières nouveautés au 24 septembre 2026
Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles n°283, plusieurs évolutions portant sur RdvPermis entrent en vigueur cet automne. Détail et explications.
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Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
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Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
