Un second arrêté daté également du 14 octobre 2009 et paru au Journal Officiel du
29 octobre 2009 vient modifier l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Il prévoit notamment les conditions d’agrément des centres de contrôles techniques, mais aussi l’obligation d’une visite tous les cinq ans pour les véhicules de plus de trente ans et la mise en place d’un calendrier de passage pour une première visite en fonction de la date de mise en circulation des véhicules de collection.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
