L’arrêté du 14 octobre 2009 paru au Journal Officiel du 29 octobre 2009 prévoit que « les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicules de collection ».
Cette visite devra s’effectuer tous les cinq ans.
Dans le magazine Auto Plus daté du 10 octobre, la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) estime que ces véhicules devraient faire l’objet d’une certaine souplesse, quant aux critères de contrôle, « même si aucun texte officiel ne l’indique noir sur blanc ».
gavel
Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
gavel
Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
gavel
Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
