-Législation-
Permis bateau : deux nouveaux textes de loi

Un arrêté et un décret concernant la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur viennent de paraître à la fin du mois de février.

Entrée en application le 1er janvier 2008, la réforme du permis bateau a permis la création d’un titre permis bateau unique, d’un agrément des centres bateaux ou encore la validation de la formation pratique par les centres agréés et non plus par un examen.
De nouvelles modifications de la législation viennent d’être annoncées au mois de février. Le décret n°2010-170 du
23 février 2010 modifie en effet le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. L’arrêté du 23 février 2010 modifie lui les articles 8, 9.1, 12 et 13 de l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur.

SUPPRESSION DE L’OBLIGATION D’EFFECTUER UN STAGE DANS UN ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ
« Les nouvelles modifications consistent à prévoir des clauses d’équivalence pour les ressortissants européens afin de ne pas créer d’obstacles à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services », explique Ernest Cornacchia, de la direction des Affaires Maritimes (DAM).
En résumé, le dispositif mis en place par ces nouvelles dispositions ne concerne que les demandeurs qui sont ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, que ce soit pour être gérant d’un établissement de formation ou formateur. Des équivalences au niveau des diplômes sont désormais fixées. Une directive du parlement européen datant du 7 septembre 2005 enjoignait en effet les États membres à régir « les prestations temporaires, occasionnelles et permanentes de services transfrontaliers » au niveau de la reconnaissance des qualifications professionnelles.
S’agissant des ressortissants français la seule modification porte sur la suppression de l’obligation d’effectuer un stage dans un établissement agrée. « Cette exigence a en effet été supprimée car elle était considérée comme discriminatoire pour les ressortissants d’autres États membres, ce stage ne pouvant se faire que sur le territoire français », conclut Ernest Cornacchia.
Hugo Roger

Si vous êtes formateur bateau ou tout simplement amateur de virées nautiques ne manquez pas les deuxièmes Journées de la mer, des lacs et des rivières qui se dérouleront sur
4 jours, du 4 au 8 juin 2010. Au programme, de nombreuses manifestations auront lieu un peu partout en France avec des expositions, des randonnées, des actions pédagogiques. Plus de renseignements sur www.lesjourneesdelamer.fr.