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confirmation_number Permis à points — Mars 2010

-Permis à points-
Moins de points retirés en 2008


Si le nombre d’infractions au Code de la route a légèrement augmenté en 2008, le nombre de points retirés a légèrement baissé par rapport à 2007. Le nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points est par contre en très forte hausse.

Le permis à points a continué à se fragiliser en 2008. Comme l’indique le bilan définitif publié par le ministère de l’Intérieur, le nombre de dossiers traités, c’est-à-dire le nombre de conducteurs ayant commis au moins une infraction, a encore progressé (de 0,57 %), pour atteindre 5 900 281. Une hausse certes moins spectaculaire que celle constatée de 2006 à 2007 (+ 23 %). Le nombre d’infractions constatées a augmenté de 1 % par rapport à 2007, pour atteindre près de 6 millions. Là aussi, la hausse est beaucoup moins accentuée qu’entre 2006 et 2007, période où le nombre d’infractions avait progressé de 31 %.

LÉGÈRE BAISSE DU NOMBRE DE POINTS RETIRÉS
En revanche, on constate une légère diminution du nombre de points retirés, qui s’établit à 9 501 484, soit 0,5 % de moins qu’en 2007, du fait d’une plus faible gravité des infractions. Ce nombre avait augmenté de 16 % de 2006 à 2007. Quant au nombre de permis invalidés pour solde de points nul, qui concerne les conducteurs ayant perdu tous leurs points, il s’élève à 98 057 en 2008, soit une hausse de 11 % par rapport à 2007. Mais selon le ministère de l’Intérieur, cela ne représente que moins de 0,3 % du nombre total de conducteurs. De plus, cette augmentation est moins élevée qu’entre 2006 et 2007 (29 %). On constate aussi que 92 % des permis invalidés concernent des conducteurs. Cependant, avec une progression de 23 % par rapport à 2007, les conductrices sont en valeur relative davantage concernées par la perte de points sur leur permis de conduire que ne le sont les conducteurs (9,5 %).
On remarque d’autre part une très forte hausse du nombre de conducteurs ayant récupéré tous leurs points de permis : 1 782 391, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2007. Ce chiffre augmente régulièrement depuis 3 ans. On notera que 80 % des conducteurs français sont actuellement en possession de tous leurs points de permis.

EXCÈS DE VITESSE : 80 % DES INFRACTIONS
Les excès de vitesse représentent la majeure partie (80 %) des infractions ayant entraîné un retrait de points. Ce qui se matérialise par 4,7 millions d’excès de vitesse sanctionnés par un retrait de points en 2008. Cette évolution peut s’expliquer par la poursuite du déploiement du contrôle/sanction automatisé et notamment par la plus grande proportion de radars embarqués, plus opérationnels à long terme que les radars fixes très repérables par les automobilistes.
Il existe enfin d’importantes disparités départementales concernant le nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points en 2008. Elles s’élevaient à 245 459 dans les Bouches-du-Rhône contre « seulement » 5 847 en Lozère, qui est, il est vrai, le département le moins peuplé de France. D’autre part, on relève 4 585 permis au solde nul en Seine-Saint-Denis contre « seulement » 52 en… Lozère.
Globalement, depuis 2002, on relève 5 fois plus d’infractions au Code de la route sanctionnées par un retrait de points pour presque moitié moins de morts sur les routes. Selon le ministère de l’Intérieur, « cela démontre que s’il y a encore trop d’infractions commises, en revanche, l’effort des forces de l’ordre d’assurer des contrôles routiers plus efficaces et mieux ciblés, participe à la diminution du nombre de morts sur les routes. »

C. S.



PERMIS : LES RETRAITS DE POINTS, LES INVALIDATIONS…

Années                                        2006                   2007              2008              Variation 2008/2007
Dossiers traités                         4 477 798            5 866 802      5 900 281                   + 0,57 %
Points retirés                            8 000 105            9 547 017      9 501 484                    - 0,48 %
Permis invalidés                        68 866                   88 698            98 057                    + 11 %
Capital initial rétabli                 1 140 305             1 431 057      1 782 391                   + 24,55 %


INFRACTIONS TRAITÉES PAR CATÉGORIES

Infractions traitées par catégories                                       Total                              Pourcentage
Vitesse                                                                          4 704 775                                 79,56 %
Règles de circulation                                                      610 096                                    10,32 %
Règles de priorité                                                           237 496                                     4,02 %
Ceintures et casques                                                      191 527                                     3,24 %
Règles administratives                                                     7 716                                       0,13 %
Délits (hors vitesse, dommages corporels, alcoolémie)       8 752                                       0,15 %
Dommages corporels (hors alcoolémie)                              3 846                                       0,07 %
Alcoolémie                                                                     148 976                                     2,52 %
Ensemble des infractions                                               5 913 184                                     100 %




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