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gavel Réglementation — Octobre 2009

-Signalisation-
Nouveaux panneaux restreignant l’accès des tunnels


Une nouvelle série de panneaux limite l’accès aux tunnels des véhicules transportant des matières dangereuses.

L’arrêté du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel le 9 août 2009 modifie l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. De nouveaux panneaux font ainsi leur apparition concernant le transport de matières dangereuses à l’approche des tunnels, à destination des chauffeurs de poids-lourds.

LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TUNNELS
Le panneau B 18c relatif aux transports de matières dangereuses est accompagné d’un panonceau M4z comportant les lettres B, C, D ou E, en fonction  des marchandises dangereuses autorisées à y circuler relatifs aux catégories de tunnels correspondants :
- Catégorie B : restriction au transport des marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante,
- Catégorie C : restriction identique à la catégorie B avec en plus un risque d’explosion importante ou une fuite importante de matières toxiques,
- Catégorie D : restriction identique à la catégorie C avec en plus un risque d’incendie important,
- Catégorie E : restriction au transport de toutes les marchandises dangereuses sauf les numéros d’identification des marchandises ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373.
De plus, la présignalisation des tunnels de catégorie B à E pour le transport des marchandises dangereuses est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen d’un panneau C117 complété par un panonceau M4z. La mise en conformité de la signalisation routière avec les dispositions de cet arrêté doit être effectuée avant le 1er janvier 2010.

C. S.



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