Depuis le 1er juillet 2026, les jeunes parents peuvent bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce dispositif accorde jusqu’à deux mois de congé indemnisé en complément des congés maternité, paternité ou d’adoption.
Le congé supplémentaire de naissance est entré officiellement en vigueur au 1er juillet 2026. Créé pour permettre aux familles de passer davantage de temps auprès de leur enfant durant les premiers mois de vie, il complète les congés existants sans s’y substituer. Chaque parent peut ainsi bénéficier d’un à deux mois de congé indemnisé, selon sa situation. Il s’agit d’un droit individuel, personnel et non transférable : chaque parent dispose de son propre congé, qu’il peut prendre en même temps que l’autre parent ou de manière alternée. Le dispositif offre également la possibilité de fractionner le congé en deux périodes d’un mois.
Quelles sont les conditions d’accès ?
Le congé doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer en cas d’adoption. Il ne peut toutefois débuter qu’après la fin des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Le dispositif concerne les parents d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026, ainsi que ceux dont la naissance était initialement prévue à partir de cette date. Une disposition transitoire est prévue pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026. Dans ces situations, le délai de neuf mois est calculé à partir du 1er juillet 2026, date d’entrée en vigueur des textes d’application. Les parents concernés pourront donc débuter leur congé au plus tard le 31 mars 2027.
Quels actifs sont concernés ?
Le congé supplémentaire de naissance est ouvert à la plupart des actifs, sous réserve de remplir les conditions propres à leur statut. Sont notamment éligibles les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les stagiaires, les demandeurs d’emploi, etc. Pour les salariés du privé (ce qui concerne le secteur de la formation à la conduite), l’ouverture du droit reste conditionnée au respect des critères habituels d’indemnisation de la Sécurité sociale, notamment en matière d’activité et d’affiliation.
Quel est le niveau d’indemnisation ?
Dans le secteur privé, le congé est financé par la Sécurité sociale sous la forme d’indemnités journalières. Le premier mois est indemnisé à hauteur de 70 % du salaire plafonné, puis le second à 60 %. Le salaire retenu est calculé sur la moyenne des trois derniers mois précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 4 005 euros en 2026.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les salariés doivent prévenir leur employeur au moins un mois avant le début du congé en précisant la date de départ, sa durée et, le cas échéant, les périodes de fractionnement. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque le congé succède immédiatement au congé de paternité ou au congé d’adoption. La demande peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Un modèle de courrier est mis à disposition par le ministère du Travail. Les travailleurs indépendants, professions libérales, artistes-auteurs ou encore les personnes employées via le CESU ou Pajemploi effectueront leur demande sur le téléservice dédié accessible depuis le 1er juillet 2026 sur la plateforme démarches numériques de l’État. Les demandeurs d’emploi devront, quant à eux, informer France Travail dans les mêmes délais, puis déposer leur demande via ce téléservice. Le versement des allocations chômage sera suspendu pendant la durée du congé avant de reprendre, si les conditions d’indemnisation restent réunies.
Peut-on cumuler ces indemnités avec d’autres aides ?
Le congé supplémentaire de naissance ne peut être cumulé avec plusieurs prestations, notamment les indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident du travail, les allocations chômage, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), le complément de libre choix du mode de garde (CMG), l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou encore l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Une exception est toutefois prévue à titre transitoire. Les parents dont l’enfant est né ou adopté entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront exceptionnellement cumuler le complément de libre choix du mode de garde avec l’indemnité journalière liée au congé supplémentaire de naissance. Cette dérogation s’applique également aux naissances prématurées lorsque l’accouchement était initialement prévu à partir du 1er janvier 2026.
