Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 apporte plusieurs évolutions importantes concernant les visites de préreprise et de reprise des salariés en arrêt de travail. Ces nouvelles dispositions, applicables aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026, ont pour objectif de simplifier les démarches tout en favorisant un meilleur accompagnement des salariés avant leur retour dans l'entreprise.
Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d’une visite dite de préreprise afin d'anticiper les conditions de son retour. Contrairement à la visite de reprise, elle n'est pas obligatoire. Elle peut être demandée par le salarié lui-même, son médecin traitant, le médecin du travail ou encore le médecin-conseil de l'Assurance maladie.
Quel est l’objectif d’une visite de préreprise ?
L'objectif de cette rencontre est d'évaluer les éventuelles difficultés que pourrait rencontrer le salarié lors de sa reprise et de mettre en place, si nécessaire, des mesures permettant de faciliter son retour dans l'emploi. À l'issue de la visite, le médecin du travail peut notamment recommander un aménagement ou une adaptation du poste de travail, une modification du temps de travail, proposer un reclassement ou encore orienter le salarié vers une formation professionnelle lorsque cela apparaît nécessaire.
Un renforcement de l’information de l’employeur
Le décret du 12 juin 2026 renforce également l'information de l'employeur. Désormais, le service de prévention et de santé au travail (SPST) doit informer l'employeur de l'organisation d'une visite de préreprise, même lorsque le médecin du travail ne formule aucune recommandation particulière. Cette information est toutefois transmise uniquement si le salarié ne s'y oppose pas. Cette évolution vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs tout en préservant le droit du salarié au respect de sa confidentialité.
Les modalités de la visite de reprise
La visite de reprise, quant à elle, demeure une étape importante du suivi médical du salarié. Elle permet au médecin du travail de vérifier que l'état de santé de l'intéressé est compatible avec la reprise de son poste et, le cas échéant, de proposer des adaptations ou de constater une éventuelle inaptitude. Cette visite doit être organisée par l'employeur le jour de la reprise effective ou, au plus tard, dans les huit jours qui suivent. Elle reste obligatoire dans plusieurs situations prévues par le Code du travail : après un congé maternité, après une absence d'au moins 30 jours consécutive à un accident du travail, après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel, ainsi qu'à l'issue d'un arrêt pour maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée.
Quelles sont les conditions de dispense de la visite de reprise ?
La principale nouveauté introduite par le décret concerne toutefois la possibilité d'être dispensé de cette visite de reprise. En effet, sauf demande expresse du médecin du travail, de l'employeur ou du salarié, la visite de reprise n'est plus obligatoire lorsque deux conditions cumulatives sont réunies. D'une part, le salarié doit avoir bénéficié d'une visite de préreprise dans les trente jours précédant son retour au travail. D'autre part, lors de cette visite, le médecin du travail doit avoir constaté qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste, ni aucun aménagement du temps de travail, n'était nécessaire en vue de la reprise. Cette mesure vise à éviter la multiplication de visites médicales lorsque la situation du salarié a déjà été évaluée très récemment et qu'aucune difficulté particulière n'a été identifiée. Elle permet ainsi de simplifier le parcours de reprise tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé des travailleurs. Il convient toutefois de souligner que cette dispense n'est pas automatique. Même lorsque les deux conditions sont réunies, le médecin du travail, l'employeur ou le salarié conservent la possibilité de demander l'organisation d'une visite de reprise s'ils estiment qu'elle est utile ou nécessaire. En définitive, le décret du 12 juin 2026 cherche à renforcer l'efficacité du suivi médical des salariés tout en allégeant certaines procédures lorsque la situation le permet. En favorisant une meilleure articulation entre visite de préreprise et visite de reprise, le texte entend sécuriser le retour à l'emploi, améliorer la communication entre le service de prévention et de santé au travail et l'employeur, et garantir une prise en charge adaptée aux besoins de chaque salarié
