Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
Erreur de saisir, changement de nom d’usage ou de sexe, il est maintenant possible de demander la modification des informations inscrites sur un permis de conduire reçu il y a moins de six mois ou relatives à l'état civil d’un dossier d'inscription de moins de cinq ans. Les rectifications peuvent être effectuées sur le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, le nom d’usage, la commune de naissance, le département de naissance et le pays de naissance.
Correction effectuée par l’usager ou l’auto-école
La modification de l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC) peut être effectuée par l’usager ou l’auto-école. Lorsque le CERT aura effectué les modifications, il sera indiqué que la demande est rejetée puisque dans le cas de l’AIPC, il n’y a pas d’édition de titre. Un message confirmera alors la prise en compte de la ou des modifications en indiquant le motif du rejet : « les informations ont été mises à jour dans le système », « les informations peuvent être vérifiées sur MesPointsPermis », « vous pourrez reprendre vos démarches avec votre numéro NEPH + état civil dès demain matin », etc. Les modifications sont directement effectuées dans RdvPermis. La correction d’autres éléments que l’état civil pourra être effectuée autrement. Par exemple, une modification de l’adresse pourra se faire au moment de la demande du titre ou une case cochée à tort (indication du port d’une correction) pourra être rectifiée par l’inspecteur lors de l’examen. En revanche, si vous demandez de corriger la catégorie du permis ou de changer la photo, il faut effectuer une nouvelle demande d’inscription.
