Dans le cadre de la réécriture de l’arrêté du 8 janvier 2001 sur l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite, la DSR a revu les durées maximales d’utilisation des véhicules-école.
La DSR a décidé de modifier la durée maximale d’utilisation des véhicules d’apprentissage afin d’harmoniser les durées d’utilisation des véhicules d’apprentissage et des véhicules d’examen, mais également d’harmoniser la réglementation entre l’Hexagone et l’Outre-mer.
Ainsi, les véhicules de la catégorie AM seront sans limitation de durée d’utilisation, ceux des catégories A1, A2, A, B et B1 ne devront pas dépasser 7 ans, ceux des catégories B96 et BE ne devront pas dépasser 11 ans. Enfin, ceux des catégories C1, C1E, D1, D1E, C, CE, D, DE, ainsi que les véhicules aménagés pour la formation de personnes en situation de handicap ne pourront pas être utilisés au-delà de 16 ans.
Dérogation préfectorale
Cependant, la délégation à la Sécurité routière a souhaité introduire un peu de souplesse en permettant au préfet de prolonger la durée d’utilisation de certains véhicules, en cas de problème de livraison, par exemple. Mais ces dérogations seront accordées au cas par cas.
Par ailleurs, un délai de mise en conformité sera mis en place pour les Outre-mer en raison justement des difficultés régulières d’approvisionnement. À noter également que ces durées de service ne concernent pas les remorques et semi-remorques. Le texte devrait entrer en vigueur en avril 2024, sous réserve de publication au Journal Officiel.
