Paru au Journal Officiel du 27 décembre 2023, l’arrêté du 18 décembre 2023 fixe les conditions de santé particulières et les modalités de leur vérification pour l'accès aux corps des DPCSR et des IPCSR.
Des conditions de santé particulières sont exigées à l'entrée dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR) et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). Aussi, ces derniers doivent se soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin agréé chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, qui vise à vérifier leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire.
Liste des capacités requises
L’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023 liste les capacités physiques requises pour devenir DPCSR et IPCSR. Les candidats doivent :
Être en capacité de demeurer en position assise de manière prolongée dans un véhicule,
Être en capacité de demeurer en station debout de manière prolongée et de se mouvoir sur une piste d'examen,
Disposer d'une mobilité suffisante des membres inférieurs ou supérieurs pour agir sur les doubles commandes et le volant,
Être en capacité de conduire sans aménagement du véhicule,
Être en capacité de soulever le matériel nécessaire à l'aménagement des pistes d'examen,
Et enfin ne pas être atteint d'une des affections médicales incompatibles avec le maintien du permis de conduire du groupe léger recensées par l'annexe 1 de l'arrêté du 28 mars 2022.
