Malgré l’avis du Conseil d’État qui estime que le contrôle technique des deux-roues doit entrer en vigueur le 1er octobre 2022, le gouvernement entend bien ne pas respecter cette date.
C’est un véritable feuilleton ! Tout commence avec une directive européenne de 2014 qui exige une mise en place au 1er janvier 2022 du contrôle technique des deux-roues dans les pays de l’Union européenne. Si certains pays, comme l’Allemagne et l’Italie, l’ont déjà mis en place, la parution d’un décret en août 2021 fixait une mise en œuvre en France au 1er janvier 2023. Coup de théâtre ! Dès le lendemain de la parution du décret du 9 août 2021, le président de la République, Emmanuel Macron, annonçait la suspension de l'instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues à partir de 2023, expliquant qu’il ne fallait « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Nouveau retournement de situation : le 17 mai 2022, après avoir été saisie par plusieurs associations, le Conseil d’État estimait que « la mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022 ». Une date, qui outre la colère qu’elle suscite chez nombre de motards, semble difficilement tenable pour les centres de contrôles techniques qui ont besoin de connaître les modalités du protocole à appliquer pour s’organiser.
Le décret du 9 août toujours suspendu
Mi-juin 2022, le ministère de la Transition écologique a réagi. Si pour l’heure, le décret précisant la mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues en France est toujours suspendu, le ministère n’exclut pas une mise en œuvre de la mesure au 1er janvier 2023. Suite au prochain épisode…
