-Equivalence permis B / 125 cm3-
Formation obligatoire : les modalités

Un arrêté paru début décembre 2008 précise les modalités de la formation obligatoire de 3 heures que doit suivre depuis le 1er janvier 2009 toute personne ayant obtenu le permis B depuis le 1^er janvier 2007 et désirant conduire une 125 cm³.

L’arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l’obligation de formation pratique depuis le 1er janvier 2009 pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire a été publié au Journal Officiel du 4 décembre 2008. Il précise les modalités de cette formation : « Les conducteurs titulaires depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de trois heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1. » (…) Cette formation « doit être dispensée par un enseignant titulaire de l’autorisation d’enseigner de la catégorie A et A1 en cours de validité, dans un établissement ou une association agréés par le préfet pour la formation de la conduite des motocyclettes. La formation doit s’effectuer sur une motocyclette légère munie d’une boîte de vitesses manuelle. »

DÉLIVRANCE D’UNE ATTESTATION
L’article 2 de l’arrêté indique qu’« à l’issue de la formation, le titulaire de l’agrément préfectoral délivre au conducteur bénéficiaire de la formation un exemplaire de l’attestation de suivi de formation. Par ailleurs, il en transmet un exemplaire au préfet du département du lieu de son exploitation dans un délai de 15 jours maximum à compter de la délivrance de l’attestation. L’autorisation de conduire les véhicules de la sous-catégorie A1 n’est valide que s’il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire. » L’arrêté précise également qu’« en cas d’invalidation ou d’annulation de permis, la formation suivie reste acquise. »
Une annexe détaille le programme global de formation pratique défini en application de l’article 1er de l’arrêté (formation en circulation et hors circulation). À partir de ce programme, l’enseignant « adapte la formation aux besoins spécifiques du conducteur ».

Pour consulter le texte de l’arrêté ainsi que les annexes  présentant le programme de formation pratique et le modèle de l’attestation de formation : http ://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp ?numJO=0&dateJO=20081204&numTexte=2&pageDebut=18494&pageFin=18495