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gavel Réglementation — Janvier 2009

-Immatriculation des véhicules-
Le département figurera bien sur les nouvelles plaques


La mention du département sur les nouvelles plaques d’immatriculation sera  obligatoire et non facultative.

Le collectif « Jamais sans mon département », soutenu par de nombreux députés, a finalement eu gain de cause concernant les nouvelles plaques d’immatriculation, en vigueur le 1er janvier 2009, le 1er mars 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse ou lors de toute autre modification affectant la carte grise. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a accepté de rendre obligatoire la présence d’un « identifiant territorial, composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante ». Initialement, la mention du département devait être facultative.

UNE IMMATRICULATION POUR LA VIE DU VÉHICULE
Rappelons que ce nouveau système attribuera un numéro d’immatriculation à vie aux véhicules neufs ou achetés d’occasion, composé de 2 lettres-3 chiffres-2 lettres. À gauche du numéro figurera le drapeau européen avec la lettre F sur fond bleu et à droite le numéro de département pour lequel le propriétaire du véhicule « ressent les attaches les plus fortes » et le logo de la région correspondante.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009. Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le nouveau système.

C. S.


UNE NOUVELLE CARTE GRISE… ORANGÉE

Les véhicules qui bénéficieront du nouveau système d’immatriculation seront dotés d’un nouveau modèle de carte grise – qui adoptera une teinte orangée dans sa partie centrale –, à demander dans n’importe quelle préfecture. L’usager recevra ensuite un certificat provisoire puis la carte définitive par courrier sécurisé. En cas de changement d’adresse, il ne sera pas nécessaire de faire changer la carte grise. Il suffira de signaler le déménagement pour recevoir un autocollant sécurisé à appliquer à l’emplacement de l’ancienne adresse. De plus, la carte sera inviolable, grâce à plusieurs dispositifs, notamment un hologramme, des fils de sécurité et des caractères à défauts volontaires. Enfin, une zone de lecture optique, située au bas du recto de la carte grise, facilitera les contrôles de police en automatisant l’interrogation de fichiers.

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