Deux arrêtés datés du 12 octobre 2020 et parus au Journal Officiel du 15 octobre 2020 prévoient des modifications temporaires ou permanentes relatives à l’enseignement de la conduite et aux épreuves de l’examen du permis de conduire. Focus sur les mesures phares.
Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, le gouvernement a dû réadapter les textes en vigueurs.
ETG
Ainsi, les personnes ayant obtenu l’ETG entre le 12 mars 2015 et le 31 janvier 2016 inclus, en conservent le bénéfice au-delà du délai maximum de cinq ans, soit jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.
De même que dès lors que la catégorie B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E a été obtenue par examen entre le 12 mars 2015 et 31 janvier 2016 inclus, les candidats titulaires d’un permis de conduire français ou délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont dispensés de l’épreuve théorique générale commune aux B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, dans la limite de cinq épreuves pratiques, pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E jusqu’au 31 janvier 2021 inclus.
Exception d’ETM
L’exemption de l’ETM pour les candidats inscrits en demande des catégories A1 ou A2 avant le 1er mars 2020 et qui peuvent justifier d’une ETG ou d’une dispense d’ETG valide, obtenue avant le 01 mars 2020, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Plateau PL, moto et BE
Les candidats ayant validé l’épreuve des plateaux groupe lourd, moto ou BE à compter du 12 mars 2019 et dont la validité a expiré au 12 mars 2020, voient cette dernière prolongée jusqu’au 31 janvier 2021.
Évaluation du permis B et B1
Les vérifications lors de l’examen pratique B et B1 sont supprimées et trois points sont automatiquement attribués pour cette compétence jusqu’au 31 janvier 2021.
Évaluation du permis moto
Jusqu’au 31 janvier 2020, la durée de l’épreuve hors circulation est fixée à 12 minutes et les manœuvres à allure réduite sont réalisées sans passagers. Quant à l’épreuve en circulation, elle passe de 40 à 36 minutes avec une durée effective de 26 minutes.
Attestation sur l’honneur pour ASSR1 et JDC
Les jeunes n’ayant pu se voir délivrer l’attestation de sécurité routière ou l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR1) ou n’ayant pas pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC) entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021, devront rédiger une attestation sur l’honneur pour pouvoir effectuer une première demande de titre de conduite de la catégorie A1 ou B1.
Augmentation de la durée d’utilisation des véhicules-école
La durée maximale d’utilisation des véhicules-école pour l’apprentissage de la conduite à titre onéreux et pour le passage des épreuves du permis de conduire est allongée d’un an. Ainsi, les cyclomoteurs et les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3 500 kg peuvent être utilisés jusqu’à sept ans au lieu de six. La durée maximale passe à onze ans au lieu de dix pour les véhicules tracteurs de la catégorie BE et de la catégorie B mention 96, ainsi que pour les véhicules dotés d’équipements spéciaux et destinés uniquement à la formation des personnes handicapées. Enfin, cette durée maximale d’utilisation passe à seize ans au lieu de quinze pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises.
A2 : possibilité d’utiliser
une moto de 250 cm3 La cylindrée minimale d’une machine requise pour la formation au permis A2 est abaissé à 250 cm3 au lieu de 395 cm3.
