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gavel Réglementation — Janvier 2009

-Réglementation-
Le Code de la route autorise les feux d’éclairage adaptatif


Afin d’améliorer la visibilité sur les routes, les systèmes d’éclairages adaptatifs peuvent officiellement équiper tout véhicule à moteur.

Le décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 (publié le 30 octobre 2008 au Journal Officiel) relatif à l’éclairage et la signalisation des véhicules à moteur et modifiant le Code de la route autorise officiellement les constructeurs automobiles à équiper leurs véhicules de systèmes d’éclairage adaptatifs. Ces systèmes avaient déjà été adoptés par certains modèles haut de gamme et jusqu’alors les constructeurs pouvaient uniquement en équiper leurs véhicules en suivant une procédure complexe les autorisant à employer les nouvelles technologies non couvertes par les réglementations existantes.
Le décret du 28 octobre 2008 complète le Code de la route par des dispositions autorisant l'équipement des véhicules à moteur par un éclairage avant adaptatif, c'est-à-dire qui s'adapte aux conditions ambiantes et aux paramètres d'utilisation du véhicule (par exemple, par le pivotement des phares à l’approche des virages). Selon l'art.R. 313-3-2. inséré dans le Code de la route, « le système d'éclairage avant adaptatif est un dispositif d'éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation des feux de croisement et, le cas échéant, des feux de route. »

C. S.



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