Le CNPA national, le cabinet 3DTIC et l’agence K proposent aux professionnels du secteur automobile une aide pour respecter le RGPD.
Depuis mai 2018, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des mesures pour protéger les données collectées de leurs clients. En cas de non-respect de la loi sur la protection des données personnelles, la CNIL peut prendre des sanctions financièrement lourdes. Pour aider les entreprises à anticiper les risques liés au non-respect de la législation, le CNPA national, le cabinet 3DTIC et l’agence K proposent un service pour accompagner, pas à pas, les adhérents dans leur audit et leur mise en conformité.
Une offre sur mesure
Les trois partenaires ont développé une offre à tiroirs pour s’adapter à toutes les structures, quelle que soit leur taille. Une offre spécifique mutualisée est même proposée pour les entreprises de moins de 10 salariés.
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Réglementation — Avril 2026
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
gavel
Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
