Le CNPA national, le cabinet 3DTIC et l’agence K proposent aux professionnels du secteur automobile une aide pour respecter le RGPD.
Depuis mai 2018, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des mesures pour protéger les données collectées de leurs clients. En cas de non-respect de la loi sur la protection des données personnelles, la CNIL peut prendre des sanctions financièrement lourdes. Pour aider les entreprises à anticiper les risques liés au non-respect de la législation, le CNPA national, le cabinet 3DTIC et l’agence K proposent un service pour accompagner, pas à pas, les adhérents dans leur audit et leur mise en conformité.
Une offre sur mesure
Les trois partenaires ont développé une offre à tiroirs pour s’adapter à toutes les structures, quelle que soit leur taille. Une offre spécifique mutualisée est même proposée pour les entreprises de moins de 10 salariés.
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Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
gavel
Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
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Réglementation — Avril 2026
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
