La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’UNIC dans l’affaire qui l’oppose à Ornikar concernant la portée de l’agrément.
Déçu, mais pas vaincu. Philippe Colombani, président de l’UNIC regrette que la Cour de cassation n’ait pas clairement statué sur la portée de l’agrément. En effet, le 17 octobre dernier, la Cour a rejeté le pourvoi en cassation de l’UNIC dans le procès qui oppose le syndicat à la société Marianne formation, plus connue sous le nom d’Ornikar et condamné l’UNIC à verser 3 000 euros à Ornikar. L’UNIC avait saisi la Cour de cassation suite à la décision du 11 janvier 2018 de la cour d’appel de Paris, qui avait estimé qu’Ornikar pouvait légalement exercer son activité en France dès lors que la société Marianne formation avait obtenu un agrément du préfet du département de Loire-Atlantique le 31 mars 2016. Un jugement contesté par l’UNIC qui estime que l’agrément délivré dans le département de Loire-Atlantique ne peut permettre d’exercer dans les autres départements français. La Cour de cassation qui a pour compétence de juger sur la forme et non le fond s’est donc contentée de porter un jugement sur la forme et a décidé de débouter l’UNIC. Pour autant, elle ne s’est pas prononcée sur le fond et laisse le flou planer quant à la portée de l’agrément, ce que regrette Philippe Colombani, qui aurait voulu que la Cour de cassation tranche clairement sur la portée départementale ou nationale de l’agrément. Débouté en cassation dans le procès Ornikar, l’UNIC ne peut aller plus loin dans ce dossier.
Poursuite du procès contre En Voiture Simone ?
Par contre, Philippe Colombani envisage de faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris qui oppose l’UNIC à En Voiture Simone. Pour rappel, le tribunal avait estimé que l’autorisation d’enseigner était nationale et condamné l’UNIC à verser 5 000 euros de dédommagement à En Voiture Simone. Un jugement qui semble confondre « autorisation d’enseigner » et « agrément administratif ». Mais les procédures judiciaires ont un coût. C’est pourquoi Philippe Colombani lance à un appel « à tous ceux qui veulent continuer le combat, pour envoyer ne serait-ce que 1 euro à l’UNIC pour défendre l’agrément départemental ».
