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gavel Réglementation — Novembre 2008

-Réglementation-
Le CSECAOP avalise des projets d’arrêtés de réforme du BAFM et du Bepecaser


Lors de la réunion du CSECAOP du 3 octobre dernier, plusieurs projets d’arrêtés modifiant les conditions de déroulement des formations et des examens du BAFM et du Bepecaser ont été étudiés, avant d’être avalisés.

Réuni le 3 octobre, le CSECAOP a donné un avis favorable à la publication de plusieurs projets d’arrêtés du MEEDDAT (ministère, de l’Ècologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire), modifiant les conditions de formation et d’évaluation des candidats du Bepecaser et instaurant une formation pour les possesseurs du permis B souhaitant conduire une motocyclette de 125 cm3.
Voici les principales modifications stipulées par ces projets d’arrêtés :
- suppression de la limite de 3 présentations pour le BAFM,
- modification des durées de formation du Bepecaser,
- modification de la nature et de la durée des épreuves du tronc commun du Bepecaser et des mentions spécifiques,
- mise en place d’une session de rattrapage de la mention lourd,
- instauration d’une formation de 3 heures pour les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis B, obtenu à compter du 1er janvier 2007, désirant conduire des motocyclettes d’une cylindrée maximale de 125 cm3.
Précisons toutefois que sur ce dernier point, le CSECAOP a émis la recommandation d’une formation de 7 heures, jugeant insuffisante celle de 3 heures. Les versions définitives des arrêtés doivent prochainement être publiées.

C. S.



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