Défini par l’arrêté paru au Journal Officiel du 11 juillet 2008, un nouveau panneau « C115 » signale les voies vertes (voies ouvertes aux piétons et aux cyclistes mais interdites aux véhicules motorisés, apparues en France en septembre 2004), développées dans un souci d’aménagement valorisant l’environnement. Le panneau représente un piéton et un cycliste sur un chemin vert sur fond bleu. Le panneau voie verte barré de rouge « C 116 » indique la fin de la voie verte. Lorsque l’autorité de police compétente décide également d’y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau voie verte est complété par le panonceau « M4y » désignant ce type d’usagers.
gavel
Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
gavel
Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
gavel
Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
