Défini par l’arrêté paru au Journal Officiel du 11 juillet 2008, un nouveau panneau « C115 » signale les voies vertes (voies ouvertes aux piétons et aux cyclistes mais interdites aux véhicules motorisés, apparues en France en septembre 2004), développées dans un souci d’aménagement valorisant l’environnement. Le panneau représente un piéton et un cycliste sur un chemin vert sur fond bleu. Le panneau voie verte barré de rouge « C 116 » indique la fin de la voie verte. Lorsque l’autorité de police compétente décide également d’y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau voie verte est complété par le panonceau « M4y » désignant ce type d’usagers.
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Réglementation — Novembre 2026
RdvPermis : Zoom sur les dernières nouveautés au 24 septembre 2026
Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles n°283, plusieurs évolutions portant sur RdvPermis entrent en vigueur cet automne. Détail et explications.
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Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
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Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
