Défini par l’arrêté paru au Journal Officiel du 11 juillet 2008, un nouveau panneau « C115 » signale les voies vertes (voies ouvertes aux piétons et aux cyclistes mais interdites aux véhicules motorisés, apparues en France en septembre 2004), développées dans un souci d’aménagement valorisant l’environnement. Le panneau représente un piéton et un cycliste sur un chemin vert sur fond bleu. Le panneau voie verte barré de rouge « C 116 » indique la fin de la voie verte. Lorsque l’autorité de police compétente décide également d’y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau voie verte est complété par le panonceau « M4y » désignant ce type d’usagers.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
