Dominique Bussereau a proposé un plan d’actions destiné à améliorer la sécurité des passages à niveau.
À la suite du terrible accident survenu au passage à niveau d’Allinges (Haute-Savoie) le 2 juin 2008, qui a coûté la vie à 7 adolescents, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, a remis au Premier ministre un programme de 20 propositions, avec l’objectif global de diviser par deux d’ici à 10 ans le nombre de collisions sur les passages à niveau.
QUATRE OBJECTIFS PRINCIPAUX
Le programme annoncé par Dominique Bussereau comporte quatre objectifs principaux :
- informer et responsabiliser le conducteur par des actions de communication, l’indication des passages à niveau par les GPS, l’intégration dans la formation des professionnels du transport routier d’une sensibilisation systématique aux passages à niveaux…
- mobiliser les gestionnaires de voirie sur la sécurité de leur infrastructure (obligation d’inspections de sécurité, etc.)
- supprimer ou aménager les passages à niveau qui présentent un risque sensible (21 passages d’ici 5 ans, 46 autres d’ici 10 ans), tout en renforçant la signalisation sur tous les passages à niveau.
- proscrire toute nouvelle création de passages à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs.
Dès septembre 2008, deux radars de contrôle sanction automatisé de franchissement de feux clignotants ont été mis en place à titre expérimental à Hondeghem (Nord) et Lagny-le-Sec (Oise), avant une possible extension à une cinquantaine de sites d’ici à 2010.
C. S.
gavel
Réglementation — Novembre 2026
RdvPermis : Zoom sur les dernières nouveautés au 24 septembre 2026
Comme nous vous l’annoncions dans La Tribune des Auto-Écoles n°283, plusieurs évolutions portant sur RdvPermis entrent en vigueur cet automne. Détail et explications.
gavel
Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
gavel
Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
