L’arrêté du 24 novembre 2017 désigne les établissements habilités à dispenser la réactualisation des connaissances, à savoir « les établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière », « les organismes de formation habilités par l’ANFA pour organiser les actions permettant la délivrance du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP) et « les titulaires d'un agrément préfectoral délivré avant le 1er juillet 2016 pour la formation à la capacité de gestion ».
gavel
Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
gavel
Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
gavel
Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
