- Équivalence des diplômes Européens en France -

L’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications acquises dans un État membre de l’Union européenne par les personnes souhaitant exercer les professions réglementées de l’éduction routière prévoit qu’un ressortissant européen peut faire valoir ses qualifications obtenues dans un autre État membre pour travailler en France.
Cela concerne les métiers d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, d’animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière, d’exploitant d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, d’exploitant d’un établissement de formation des candidats à l’un des titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et d’exploitant d’un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cependant, le préfet peut exiger que le postulant suivre un stage de mise à niveau si sa formation est jugée insuffisante.