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gavel Réglementation — Janvier 2017

- Conducteur porteur de lentilles -
Plus d’obligation d’avoir des lunettes

Un arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2016 rappelle qu’un conducteur qui porte des lentilles de contact correctrices n’a plus l’obligation d’avoir une paire de lunettes adaptée à sa vue dans son véhicule. En effet, un arrêté ministériel daté du 4 octobre 1988 obligeait tout conducteur porteur de lentilles de présenter ses lunettes correctrices en cas de contrôle de police, sous peine d’être verbalisé. Mais cette obligation a été abrogée en 2012 comme le rappelle la Cour de cassation. Visiblement tout le monde n’est pas au courant.


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