Un arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2016 rappelle qu’un conducteur qui porte des lentilles de contact correctrices n’a plus l’obligation d’avoir une paire de lunettes adaptée à sa vue dans son véhicule. En effet, un arrêté ministériel daté du 4 octobre 1988 obligeait tout conducteur porteur de lentilles de présenter ses lunettes correctrices en cas de contrôle de police, sous peine d’être verbalisé. Mais cette obligation a été abrogée en 2012 comme le rappelle la Cour de cassation. Visiblement tout le monde n’est pas au courant.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.