Un arrêté du 12 octobre dernier, entré en vigueur le 4 novembre, porte de 16 à 17 ans révolus l’âge à partir duquel les candidats au permis doivent justifier de leur situation au regard du service national. Ainsi, il faut fournir la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation individuelle d’exemption lorsqu’ils sont âgés de 17 ans révolus à 25 ans non révolus. Ils sont dispensés de la présentation de ces documents lorsqu’ils sont âgés de 14 à
17 ans non révolus, pour la catégorie AM, et de 15 à 17 ans non révolus, pour l’AAC.
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Réglementation — Avril 2026
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
