Un arrêté du 12 octobre dernier, entré en vigueur le 4 novembre, porte de 16 à 17 ans révolus l’âge à partir duquel les candidats au permis doivent justifier de leur situation au regard du service national. Ainsi, il faut fournir la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), de l’attestation provisoire en instance de convocation ou de l’attestation individuelle d’exemption lorsqu’ils sont âgés de 17 ans révolus à 25 ans non révolus. Ils sont dispensés de la présentation de ces documents lorsqu’ils sont âgés de 14 à
17 ans non révolus, pour la catégorie AM, et de 15 à 17 ans non révolus, pour l’AAC.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
