L’une des dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2016 (paru au Journal Officiel du 29 octobre) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur, prévoit que « à l’exception de celles relatives aux motocyclettes, les dispositions relatives à l’ancienneté maximale (6 ans) des véhicules d’apprentissage ne s’appliquent pas dans les départements d’Outre-mer ». Le syndicat d’inspecteurs Unsa-Saneer réclame que « les véhicules d’examen ne soient pas concernés par cette mesure afin de garantir la sécurité et des conditions de travail décentes ».
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
