La modification par l’arrêté du 14 octobre de l’arrêté du 8 janvier 2001 offre la possibilité aux écoles de conduite de louer des véhicules à doubles commandes à leurs élèves, sans en fixer toutefois avec précision les modalités de mise en œuvre. Selon la formule choisie, le local de l’école de conduite doit désormais être destiné « à l’exercice d’activités en lien avec l’éducation à la conduite et à la sécurité routière » et n’est donc plus restreint uniquement à la « formation à la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière ».
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
