Demande d’agrément : de nouvelles modalités

Selon l’arrêté du 14 octobre modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, toute personne formulant une demande d’agrément d’exploitation d’une auto-école devra désormais fournir au préfet la liste de tous les enseignants attachés à l’établissement ainsi que leur lieu de domicile, en plus de la photocopie de leur autorisation d’enseigner ou le cas échéant de leur autorisation temporaire et restrictive d’exercer, en cours de validité.