La loi du 16 avril 2008 vient assouplir la mise en œuvre de la journée solidarité en faveur des personnes âgées et des handicapés.
La journée solidarité a vu ses modalités de mise en œuvre modifiées. La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 (publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008) permet en effet de l’accomplir à une autre date qu’un lundi de Pentecôte. Il peut s’agir d’un autre jour férié (sauf le 1er mai au niveau national, le 1er et 2e jour de Noël et le Vendredi Saint dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle), d’un jour de RTT ou de 7 heures supplémentaires réparties dans l’année.
La date et/ou l’option choisies doivent être fixées par « un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, un accord de branche ». La loi prévoit cependant que, « à défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent ».
B. H.
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