D’abord réservé aux détenteurs d’un permis nouveau format, le service France Connect, destiné à consulter en ligne son solde de points, s’est étendu cet été à l’ensemble des conducteurs.
Finies les lourdeurs administratives. Les détenteurs du permis de conduire peuvent désormais consulter leur solde de points sans se rendre en préfecture. Le procédé s’appuie sur le dispositif France Connect, un site Internet destiné à accéder en ligne aux services administratifs (impôts, Caf, Sécurité sociale, mairie…).
Comment ça marche ?
Le demandeur doit se rendre sur la page du service France Connect, accessible à l’adresse suivante : tele7.interieur.gouv.fr. Pour obtenir son solde de points, il peut se connecter en renseignant soit son numéro fiscal, soit son numéro de sécurité sociale et son identifiant Ameli, soit l’identité numérique de La Poste. Une fois ces informations communiquées, il lui reste à préciser le numéro du permis de conduire afin de certifier l’identité du demandeur. Et le tour est joué. Les motifs et la date des infractions relatives à la perte de points ne sont toutefois pas notifiés.
La consultation de points sur France Connect était réservée depuis novembre 2014 aux conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1er janvier 2014. Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) avait annoncé début 2016 sa volonté d’étendre dans l’année ce dispositif à l’ensemble des titulaires du permis de conduire, et a fortiori à ceux qui l’ont obtenu avant 2014. C’est chose faite depuis cet été.
La fin de Télépoints ?
France Connect offre un gain de temps considérable. Avant son déploiement, le demandeur devait se rendre sur le site Télépoints pour consulter son solde de points, une fois le code d’authentification obtenu au préalable en préfecture. Malgré son obsolescence évidente, ce service est toujours accessible, mais sous la forme d’un outil annexe à France Connect. Sa survie pourrait être de courte durée, les guichets de la préfecture relatifs aux démarches administratives pour le permis de conduire devant disparaître en juin 2017. Le service France Connect deviendra alors l’unique moyen de consulter en ligne son solde de points sur son permis de conduire.
A. B.
Les retraits de points notifiés par Internet
La dématérialisation se poursuit. Selon le décret du 29 décembre 2015, les détenteurs du permis de conduire pourront dès le 31 octobre 2016 recevoir par voie numérique les lettres de retrait et de reconstitution des points. À chaque modification du solde, l’administration alertera le titulaire du permis de conduire au moyen d’un message électronique. Le document officiel sera mis à sa disposition sur un compte personnel hébergé par une plateforme internet dont ni le nom, ni l’adresse n’ont pour l’heure été communiqués. Il pourrait toutefois être rattaché au service France Connect. À noter que l’envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé de réception) restera en vigueur pour certaines informations, comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire d’effectuer un stage de sensibilisation.
