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gavel Réglementation — Mars 2016

Affections médicales : l’apnée du sommeil prise en compte

L’arrêté du 18 décembre 2015, paru au J O le 31 décembre 2015 et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005, actualise la liste des affections médicales susceptibles d’être incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. La liste prend en compte le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil et ses conséquences sur la somnolence excessive des conducteurs.


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