Pour simplifier les démarches, la contestation d’une contravention suite à une infraction relevée par un radar peut désormais s’effectuer sur le Web.
Il est désormais possible de contester de manière dématérialisée une contravention dressée suite à une infraction relevée par un radar. Auparavant, l’usager ne disposait que de la possibilité, toujours en vigueur, d’envoyer son dossier par la Poste au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, à ses frais et en recommandé.
La procédure à suivre
L’arrêté du 22 octobre 2015 (paru au Journal Officiel du 22 novembre 2015) précise les modalités de la nouvelle démarche, qui peut s’effectuer gratuitement en quelques clics. Il suffit de se connecter au site Internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr) à la rubrique « Comment contester », accessible par l’onglet « Avis de contravention ».
Après avoir indiqué le numéro et la date de l’avis de contravention contesté, son nom et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné, l’usager accède aux trois types de contestation possibles : véhicule vendu, volé, détruit ou ayant fait l’objet d’une usurpation de plaque d’immatriculation ; conducteur autre que le propriétaire du véhicule au moment de l’infraction ; autre motif à préciser.
Dans ces trois cas de figure, le site permet à l’usager de transmettre les pièces justificatives exigées (certificat de vol ou de cession numérisé, nom du véritable conducteur au moment de l’infraction ou récit des circonstances justifiant la demande d’indulgence), avant de recevoir un accusé d’enregistrement téléchargeable et un mail de confirmation.
C. S.
