Transposant une directive européenne, un décret modifie à compter de 2008 les règles sur la formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs.À partir de 2008, les règles de la formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs vont changer. C’est ce que prévoit le décret n° 2007-1340 (publié au Journal Officiel du 13 septembre 2007), qui transpose en droit français la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003.
FIMO/FCOS : SIMPLIFICATIONPrincipal changement : une simplification des dispositifs de formation. Comme le note ECF dans un communiqué de presse, aujourd’hui, « a minima, on compte 26 catégories de FIMO différentes (1 FIMO public marchandises, 1 FIMO privée sans accord collectif de branche, 23 FIMO privées avec accord collectif de branche, 1 FIMO public voyageurs) et autant de FCOS. Les durées et les programmes de formation sont tous différents les uns des autres et les règles d’équivalence divergent souvent d’un secteur à l’autre ».
Avec les nouveaux textes, il n’y aura plus que : 1 seule FIMO et 1 seule FCOS pour tous les conducteurs marchandises ; 1 seule FIMO et 1 seule FCOS pour tous les conducteurs voyageurs ; et 2 formations « passerelles » pour permettre aux conducteurs (titulaires des permis adéquats) de travailler dans les secteurs marchandises ou voyageurs et réciproquement. Des accords collectifs de branche pourront toujours prévoir des adaptations du programme des formations. « Le fait de réduire le nombre de spécialités « métiers » de 26 à 2 va permettre de faire progresser davantage les programmes de formation vers la sécurité routière », se réjouit Alain Duneufjardin, secrétaire général d’ECF.
ALLONGEMENT DE LA FORMATION CONTINUEEn formation initiale, à compter du 10 septembre 2008 pour les conducteurs de voyageurs et à compter du 10 septembre 2009 pour les conducteurs marchandises, le décret instaure la nécessité d’une formation initiale longue ou accélérée pour tous les conducteurs de véhicules de transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes (au lieu de 7,5 tonnes) et tous les conducteurs de véhicules de transports de voyageurs de plus de 9 places.
Quant à la formation continue, elle passera à 35 heures tous les 5 ans au lieu de 24 ou 21 heures aujourd’hui. Cette formation devra être suivie par les conducteurs voyageurs titulaires d’attestations au 10/9/2008 avant l’expiration de leur attestation et ceux qui n’étaient pas soumis aux obligations de formation avant le 10/9/2011. Pour les conducteurs marchandises, ceux titulaires d’attestations au 10/9/2009 devront se former avant l’expiration de leur attestation et ceux qui n’étaient pas soumis aux obligations de formation avant le 10/9/2012.
Enfin, changement important pour les établissements de formation agréés : l’évaluation des stagiaires devra désormais être effectuée par un formateur autre que celui qui a dispensé la formation.
B. H.
