Désormais, en cas de perte ou de vol de son permis de conduire, il sera obligatoire de payer 25 euros pour obtenir un nouveau titre. Le 25 juin dernier, les députés ont voté un amendement dans le cadre du budget 2014, visant à aligner le régime appliqué aux permis sur celui des cartes d’identité, déjà soumises à un droit de 25 euros pour un duplicata en cas de perte ou de vol. Rappelons que quelque 400 000 permis sont délivrés chaque année suite à une perte ou un vol. Une telle mesure devrait donc rapporter quelque 10 millions d’euros à l’État !
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
