Désormais, en cas de perte ou de vol de son permis de conduire, il sera obligatoire de payer 25 euros pour obtenir un nouveau titre. Le 25 juin dernier, les députés ont voté un amendement dans le cadre du budget 2014, visant à aligner le régime appliqué aux permis sur celui des cartes d’identité, déjà soumises à un droit de 25 euros pour un duplicata en cas de perte ou de vol. Rappelons que quelque 400 000 permis sont délivrés chaque année suite à une perte ou un vol. Une telle mesure devrait donc rapporter quelque 10 millions d’euros à l’État !
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
