De nombreux arrêtés sont parus en mai et juin. On notera deux textes essentiels pour les écoles de conduite : la généralisation de l’ADR et l’officialisation du REMC, qui succèdera au PNF en 2014.
L’année 2013, année charnière pour le monde de l’enseignement de la conduite, est décidément riche en nouveaux textes réglementaires. Voici les derniers parus.
• Arrêté du 26 avril 2013 (paru au Journal Officiel du 11 mai 2013), fixant au 16 mai 2013 l’entrée en vigueur de l’ADR pour tous les permis (auto, moto, poids lourd, remorque) et pour l’ETG.
â Les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d’impossibilité, par courrier postal, l’envoi devant intervenir le jour même de l’épreuve.
Lorsque l’annonce du résultat de l’ETG a lieu par voie postale, l’inspecteur utilise l’enveloppe fournie à cet effet par l’établissement d’enseignement de la conduite, les candidats libres fournissant une enveloppe affranchie à leur adresse. Lorsque l’annonce du résultat de l’épreuve pratique en circulation a lieu par voie postale, le candidat fournit, au moment de l’examen, une enveloppe affranchie à son adresse. L’absence d’enveloppe, affranchie au tarif suffisant, implique le report de l’épreuve pour les candidats concernés. Par contre, l’absence d’enveloppe pour l’établissement n’entraîne pas le report de l’examen.
On notera que le CNPA a saisi en référé le Conseil d’État pour suspendre l’application de cet arrêté.
• Arrêté du 2 mai 2013 (paru au JO du 17 mai 2013).
â L’annexe II de l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière est remplacée par l’annexe suivante : demande de remboursement d’amende suite au suivi du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 (paru au JO du 8 mai 2013), modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
â Ce texte met en place la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) correspondant aux nouveaux permis C1, C1E, D1, D1E. L’arrêté du 23 mai 2013 (paru au JO du 4 juin 2013) met en application ce décret et modifie l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.
• Arrêté du 13 mai 2013 (paru au JO du 6 juin 2013) relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne.
â Ce texte fixe l’entrée en application du REMC, qui remplacera le PNF, au 1er juillet 2014.
Dans son article 2, il indique que les matières et programmes relatifs à l’éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières doivent être conformes au référentiel décrit dans l’annexe de l’arrêté.
L’arrêté du 23 janvier 1989 relatif au Programme national de formation (PNF) à la conduite est abrogé. Cependant, pour l’accomplissement des opérations de la session 2014 de l’examen du Bepecaser, le PNF fixé par l’arrêté du 23 janvier 1989 demeure le document de référence.
• Arrêté du 15 mai 2013 (paru au JO du 4 juin 2013) modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen.
â Ce texte modifie la norme exigée pour la photographie requise lors de la constitution du dossier de demande du permis de conduire. D’autre part, il actualise la référence CERFA du formulaire devant être établi pour toute demande d’échange de permis de conduire.
C. S.
