La mise en place du nouveau permis de conduire, au format carte bancaire et intégrant une puce électronique, a été repoussée au 16 septembre 2013. D’ici à cette échéance, un permis transitoire a été instauré.
Les candidats impatients de voir à quoi ressemble le nouveau permis de conduire au format carte bancaire en seront… pour leur frais ! Ils devront encore attendre quelques mois. En effet, la délivrance de ce nouveau permis, prévue initialement comme pour le reste de la réforme le 19 janvier 2013, a été officiellement repoussée par le ministère de l’Intérieur au 16 septembre 2013, en raison « de difficultés informatiques. » Une nouvelle échéance qui doit elle-même être prise « avec des pincettes », tant les retards se sont accumulés ces derniers mois concernant la réforme du permis.
DURÉE LIMITÉE À 15 ANS
Le nouveau document, qui ne sera plus délivré à vie mais sera valable pour une durée limitée à 15 ans, fera donc son apparition le même jour – et ce n’est pas un hasard – que la mise en place du dispositif Faeton. Il intègrera une puce électronique qui ne devrait comprendre « que les seuls et uniques informations visibles sur le titre et relatives à l’identité du conducteur et à son permis », c’est-à-dire l’état-civil du conducteur, la date de délivrance et le numéro du titre, les catégories obtenues, les éventuelles restrictions au droit à conduire (lunettes, handicap…). Par contre, des informations comme le nombre de points de permis ou les empreintes digitales du conducteur ne seront finalement pas intégrées dans la puce électronique. Le nouveau permis comprendra également une bande de lecture optique permettant aux forces de l’ordre de se connecter au fichier central et de lire instantanément les informations concernant le conducteur. D’autre part, ce nouveau permis ne sera plus délivré en préfecture mais envoyé par voie postale au candidat.
Ces modifications répondent à un triple objectif :
garantir la libre circulation des personnes, améliorer la sécurité routière et lutter contre la fraude documentaire, puisque le permis de conduire est l’un des documents les plus falsifiés.
Les détenteurs d’un ancien modèle de permis, soit au bas mot 38 millions de personnes, auront jusqu’à… janvier 2033 pour le renouveler. Les plus pressés pour passer au nouveau modèle de permis devront attendre 2014, puisque la reprise des anciens titres ne sera pas effective avant cette date.
INSTAURATION D’UN MODÈLE DE PERMIS TRANSITOIRE
L’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, instaure un modèle de permis (à 3 volets de couleur rose) pendant la période transitoire du 19 janvier 2013 au 15 septembre 2013. L’actuel permis rose a ainsi été adapté par l’Imprimerie nationale afin de tenir compte des nouvelles catégories. Il n’y aura plus de timbre apposé sur chacune des lignes de catégories : c’est le cachet de la préfecture qui fera foi lors d’un contrôle. Les forces de l’ordre seront informées de ce changement. Les permis délivrés selon le modèle transitoire seront remplacés au plus tard avant le 31 décembre 2014 par le nouveau modèle de permis de conduire. Le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) et les duplicata pour les titulaires du permis de conduire sont rétablis jusqu’au 15 septembre 2013.
C. S.
