← Retour à la liste
gavel Réglementation — Novembre 2012

- Éthylotests -
La verbalisation repoussée au 1er mars 2013


La verbalisation pour défaut d’éthylotest dans un véhicule à moteur, qui devait entrer en vigueur le 1er novembre 2012, a été reportée au 1er mars 2013.

Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur doit disposer d’un éthylotest à bord de son véhicule (décret du 28 février 2012). La verbalisation prévue pour défaut de présentation d’éthylotest devait entrer en vigueur le 1er novembre 2012. Mais compte-tenu des difficultés d’approvisionnement recensées dans certaines régions, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a décidé de reporter cette date. Ainsi, le contrôle de l’obligation de détention d’un éthylotest et, le cas échéant, la sanction pour défaut de présentation n’entreront en vigueur qu’à partir du vendredi 1er mars 2013. L’objectif de ce report est « de permettre à l’ensemble des conducteurs de s’équiper dans de bonnes conditions et à un juste prix. »

C. S.



Dans le même thème

Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.