-Examen du permis-
Justificatifs d’identité : un choix plus large

D’autres pièces d’identité que la carte d’identité et le passeport peuvent être présentées par le candidat lors de l’examen du permis de conduire.

Lors du passage du permis de conduire, un candidat doit obligatoirement présenter à l’examinateur une pièce d’identité. Dans une note du 23 février 2007 adressée aux DDE, la DSCR précise « qu’outre la carte nationale d’identité et le passeport, d’autres titres peuvent avoir une fonction similaire s’ils ont été délivrés par une administration publique et comportent une photographie ressemblante ». C’est le cas notamment du permis de chasser, de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident, des cartes d’identité professionnelles ou encore de la carte d’étudiant.

UNE LISTE NON EXHAUSTIVE
Dans les faits, doit être accepté tout document émis par les administrations d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de Sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif et comportant une photographie récente et ressemblante. Toutefois, les attestations délivrées par certaines préfectures à des candidats au permis de conduire justifiant qu’ils ont déposé une demande de carte nationale d’identité ne doivent pas être acceptées. £