Le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l’animation de stages PAP est paru le 8 mai au J. O. À l’instar des moniteurs, les animateurs de stages devront solliciter une « autorisation d’animer » et ce avant le 1er janvier 2013. L’obtention de ces autorisations sera conditionnée au suivi de formations continues obligatoires. Les centres de récupération de points actuels devront solliciter un nouvel agrément avant le 31 décembre de cette année. Enfin, les responsables des nouveaux centres devront suivre une formation préalable de gestion et administrative avant la fin de l’année.
Les modalités pratiques des formations continues et des documents administratifs feront l’objet d’arrêtés d’application.
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Permis à points — Juillet 2022
Les auto-écoles à la reconquête des stages de récupération de points ?
Instauré en 1992, le permis à points a pour but de responsabiliser les conducteurs. Cet objectif est d’autant plus prégnant lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés à récupérer des points. Une prestation dont les écoles de conduite de proximité se sont peu emparées, contrairement aux plateformes. Bilan et perspectives du PAP 30 ans après sa création.
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Permis à points — Octobre 2017
- PAP : la fréquence des stages de réactualisation des connaissances fixée -
L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser…
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Permis à points — Septembre 2017
- Permis à points -25 ans déjà !
Le système du permis à points est entré en vigueur en France, le 1er juillet 1992. Si le retrait de points mécontente fortement…
