Le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l’animation de stages PAP est paru le 8 mai au J. O. À l’instar des moniteurs, les animateurs de stages devront solliciter une « autorisation d’animer » et ce avant le 1er janvier 2013. L’obtention de ces autorisations sera conditionnée au suivi de formations continues obligatoires. Les centres de récupération de points actuels devront solliciter un nouvel agrément avant le 31 décembre de cette année. Enfin, les responsables des nouveaux centres devront suivre une formation préalable de gestion et administrative avant la fin de l’année.
Les modalités pratiques des formations continues et des documents administratifs feront l’objet d’arrêtés d’application.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.
