Le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l’animation de stages PAP est paru le 8 mai au J. O. À l’instar des moniteurs, les animateurs de stages devront solliciter une « autorisation d’animer » et ce avant le 1er janvier 2013. L’obtention de ces autorisations sera conditionnée au suivi de formations continues obligatoires. Les centres de récupération de points actuels devront solliciter un nouvel agrément avant le 31 décembre de cette année. Enfin, les responsables des nouveaux centres devront suivre une formation préalable de gestion et administrative avant la fin de l’année.
Les modalités pratiques des formations continues et des documents administratifs feront l’objet d’arrêtés d’application.
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Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
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Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
