Le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l’animation de stages PAP est paru le 8 mai au J. O. À l’instar des moniteurs, les animateurs de stages devront solliciter une « autorisation d’animer » et ce avant le 1er janvier 2013. L’obtention de ces autorisations sera conditionnée au suivi de formations continues obligatoires. Les centres de récupération de points actuels devront solliciter un nouvel agrément avant le 31 décembre de cette année. Enfin, les responsables des nouveaux centres devront suivre une formation préalable de gestion et administrative avant la fin de l’année.
Les modalités pratiques des formations continues et des documents administratifs feront l’objet d’arrêtés d’application.
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Réglementation — Avril 2026
La DSR rappelle l’interdiction de filmer l’épreuve pratique
La Délégation à la Sécurité routière rappelle qu’il est strictement interdit, pour un candidat ou son accompagnant, de procéder à un quelconque enregistrement de l’épreuve pratique du permis de conduire. Les contrevenants s'exposent à des sanctions sévères.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
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Réglementation — Février 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : qu’est-ce qui change en 2026 ?
Le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 apporte des changements notables en matière de réglementation applicable au secteur de la formation à la conduite. Si ce décret donne les grandes lignes de la refonte des arrêtés du 8 janvier 2001, certains points seront précisés ultérieurement par arrêté.
