L’arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est paru au Journal Officiel du 8 mai 2012.Un nouveau pas vient d’être franchi dans la mise en place des zones d’actions prioritaires pour l’air, plus connue sous le nom de ZAPA. Un arrêté permet en effet de classer les véhicules, qu’ils soient deux-roues, tricycles, voitures particulières, camionnettes, poids lourds, autobus ou autocars, en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Le classement va de 1 à 5, les plus vertueux étant placés dans le groupe 5 et les plus polluants dans le groupe 1.
UNE CLASSIFICATION EN 5 GROUPESLe groupe 1 comprend les deux-roues immatriculés avant le
1
er juin 2000, les véhicules particuliers immatriculés avant le
1
er janvier 1997, les camionnettes immatriculées avant le 1
er octobre 1997 et les véhicules du groupe lourd immatriculés avant le 1er octobre 2001. Et cela quelle que soit la nature de la motorisation.
Le groupe 2 comprend, pour sa part, les deux-roues immatriculés entre le 1ER juin 2000 et le 30 juin 2004, les véhicules particuliers diesel* immatriculés entre le 1
er janvier 1997 et le 31 décembre 2000, les camionnettes diesel immatriculées entre le 1
er octobre 1997 et le 31 décembre 2000 et les véhicules du groupe lourd diesel immatriculés entre le
1
er octobre 2001 et le 30 septembre 2006.
Le groupe 3 concerne les deux-roues immatriculés entre le
1
er juillet 2004 et le 30 juin 2015, les véhicules particuliers diesel immatriculés entre le 1
er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 et les camionnettes diesel immatriculées entre le 1
er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
Le groupe 4 regroupe les véhicules particuliers diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, ainsi que les VP à motorisation essence, GNV, GPL et hybride-essence immatriculés entre le 1
er janvier 1997 et le 31 décembre 2010, les camionnettes diesel immatriculées entre le 1
er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les camionnettes des autres types de motorisation immatriculées entre le 1
er octobre 1997 et le 31 décembre 2010, les véhicules du groupe lourd diesel immatriculés entre le 1er octobre 2006 et le 31 septembre 2009, ainsi ceux présentant un autre type de motorisation, immatriculés entre le 1
er octobre 2001 et le 31 septembre 2009.
Le groupe 5 comprend les deux-roues immatriculés à partir du 1
er juillet 2015, les VP et les camionnettes immatriculés à partir du 1
er janvier 2011, et les véhicules du groupe lourd immatriculés à partir du 1
er octobre 2009 (et cela quelle que soit la nature de la motorisation). Enfin, sont classés dans cette catégorie, tous les véhicules à motorisation électrique.
Ouf, c’est une vraie usine à gaz !
S. A.
* Entre dans la catégorie Diesel, les motorisations diesel et hybride-diesel
