Vous consultez la version mobile. Accéder à la version complète du site →
← Retour à la liste
gavel Réglementation — Juin 2012

- Stationnement
Le disque bleu adopte le modèle européen


Depuis le 1er janvier 2012, les automobilistes doivent utiliser le modèle européen de disque bleu en lieu et place du modèle français.

La mesure est passée plutôt inaperçue, mais depuis le 1er janvier 2012, un nouveau modèle de disque bleu de stationnement européen est obligatoire, les automobilistes pouvant écoper d’une contravention de 1ère classe (amende forfaitaire de 17 euros) s’ils utilisent l’ancien modèle français.
Rappelons que le disque bleu de stationnement est un moyen de favoriser la rotation des véhicules sur voirie en limitant la durée autorisée, le stationnement restant gratuit.

UNE SEULE FENÊTRE INDIQUANT L’HEURE D’ARRIVÉE
Le nouveau modèle, qui doit être conforme aux caractéristiques décrites dans l’arrêté du 6 décembre 2007, ne comporte qu’une seule fenêtre indiquant uniquement l’heure d’arrivée. De plus, il autorise une modulation de la durée du stationnement grâce à une gradation en heures, demi-heures et tranches horaires de 10 minutes. Le temps maximal autorisé n’est plus limité à 1 h 30 mais laissé à l’appréciation de l’autorité municipale.
Le nouveau modèle de disque bleu est disponible en grandes surfaces et dans les magasins d’accessoires automobiles, ou encore en mairie si cette dernière en prend en charge la fabrication.

C. S.




Dans le même thème

Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.