Le 22 février dernier, le décret précisant les sanctions encourues en cas d’infraction au sein des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) est paru au Journal Officiel. Mais la liste des véhicules exclus de ces zones n’est pas encore connue…Un nouveau pas vers la mise en place des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) vient d’être franchi. En effet, le décret n°2012-237 du 20 février 2012 prévoit une amende de 135 euros pour les poids lourds, bus et autocars circulant dans une ZAPA alors qu’ils n’y sont pas autorisés et 68 euros d’amende pour les autres véhicules. Par ailleurs, le véhicule peut être immobilisé.
Un autre décret fixe la liste des véhicules dont l’accès à la ZAPA ne peut être interdit. Cela concerne tous les véhicules jugés d’intérêt général, à savoir ceux relevant du ministère de la Défense et les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Pour autant, la nomenclature des véhicules tenant compte de leur date de première commercialisation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation n’a (à l’heure où nous mettons sous presse) pas encore été définie par les ministres chargés des Transports, de l’Environnent et de l’Intérieur. En d’autres termes, on ne connaît toujours pas avec précision la liste des véhicules interdits de circuler dans en ZAPA.
UNE MESURE FACULTATIVE ET EXPÉRIMENTALEInscrites dans la loi en juillet 2012 (suite au Grenelle II), les ZAPA ont pour but de réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azote dans les agglomérations les plus polluées. Ainsi, les communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants peuvent décider de mettre en place des ZAPA à titre expérimental.
À l’heure actuelle, huit villes ont fait acte de candidature : Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nice, Paris et Saint-Denis.
S. A.
