L’arrêté du 19 janvier 2012, paru au Journal Officiel du 27 janvier 2012, fixe la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité. Cette nouvelle liste est simplifiée par rapport à la précédente et ne comprend plus que les titres suivants : carte nationale d’identité ou passeport français, carte nationale d’identité ou passeport délivré par l’administration compétente de l’État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité, carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte nationale d’identité ou passeport suisse. Le défaut de présentation de l’un de ces titres entraîne l’impossibilité pour le candidat de passer l’examen. Il ne pourra se présenter de nouveau à l’examen que s’il est muni d’un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.
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À la suite de la mobilisation de la profession rassemblée en intersyndicale et de la mise en œuvre d’un plan d’urgence par le ministre des Transports cet été, la situation s’est-elle améliorée six mois plus tard ?
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RdvPermis - Inscription non-nominative des candidats moto
Pour répondre aux demandes de la profession émises lors des réunions du Comité de suivi du livret numérique, la DSR continue de faire évoluer les fonctionnalités de RdvPermis.
