L’arrêté du 12 mars 2012, publié au Journal Officiel du 23 mars 2012, rend obligatoire, au 1er juillet 2012, l’installation sur les autoroutes de dispositifs d’alerte sonore pour lutter contre la somnolence au volant. Il s’agit d’un marquage spécifique de la ligne qui délimite la bande d’arrêt d’urgence sur le côté droit de la chaussée. Ces bandes sonores de couleur blanche intègrent des matériaux proéminents, barrettes ou grosses billes de verre placées à distance régulière, provoquant des bruits et des vibrations dans le véhicule d’un usager qui roule dessus. Cette mesure, décidée par le CISR du 11 mai 2011, doit permettre d’alerter le conducteur en cas de somnolence. Prévenu d’un danger imminent par le bruit et les secousses que provoque le chevauchement de cette ligne, l’usager somnolent peut reprendre le contrôle de sa trajectoire sur la chaussée, évitant ainsi l’accident.
Ces bandes d’alerte sonore seront installées sur les voies nouvelles et à l’occasion de travaux routiers importants sur la chaussée ou sur l’accotement. L’ensemble du réseau devra en être équipé d’ici à 10 ans, au plus tard en juillet 2022. À noter que les bandes d’alerte sonore ne seront pas installées sur les voies se situant à proximité d’habitations, afin de ne pas provoquer de gène sonore supplémentaire aux riverains. Cet équipement ne sera pas non plus imposé dans les zones soumises à des conditions hivernales très rigoureuses, les engins de déneigement pouvant les abîmer ou les faire disparaître.
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Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
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Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.
