Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima et dans le contexte de la flambée des prix du pétrole, le gouvernement avait lancé fin mai 2011, une concertation sur les économies d’énergie. Mi-décembre, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté un plan qui devrait permettre de réduire de 21,4% les dépenses d’énergie, d’ici 2020. Parmi ces mesures, l’obligation à partir du 1er juillet 2012, pour tous les commerces, d’éteindre leurs enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Selon la ministre, cette mesure devrait permettre d’économiser l’équivalent de la consommation de 260 000 ménages. Autre mesure, « l’extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux », ce qui devrait permettre d’économiser, cette fois, l’équivalent de la consommation de 750 000 ménages. Les modalités de ces annonces devraient être précisées prochainement par décret.
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Réglementation — Février 2025
Le permis de conduire international entre dans le Code de la route
Le décret n°2024-976 du 5 novembre 2024 paru au Journal Officiel du 7 novembre 2024 crée un nouvel article pour introduire le permis de conduire international dans le Code de la route.
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Réglementation — Septembre 2024
ANTS : Modification sur l’AIPC
Le site de l’ANTS permet désormais de signaler une erreur relative à l’état civil sur le permis de conduire ou sur l’attestation d'inscription.
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Réglementation — Septembre 2024
INSERR : Florence Guillaume rencontre les futurs IPCSR
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière a rencontré le 11 juillet dernier la promotion d'IPCSR qui entame en septembre, sa formation sur le terrain.