Suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima et dans le contexte de la flambée des prix du pétrole, le gouvernement avait lancé fin mai 2011, une concertation sur les économies d’énergie. Mi-décembre, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté un plan qui devrait permettre de réduire de 21,4% les dépenses d’énergie, d’ici 2020. Parmi ces mesures, l’obligation à partir du 1er juillet 2012, pour tous les commerces, d’éteindre leurs enseignes lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin. Selon la ministre, cette mesure devrait permettre d’économiser l’équivalent de la consommation de 260 000 ménages. Autre mesure, « l’extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux », ce qui devrait permettre d’économiser, cette fois, l’équivalent de la consommation de 750 000 ménages. Les modalités de ces annonces devraient être précisées prochainement par décret.
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Réglementation — Juillet 2026
Rapport IGA : Vers quelles orientations s’oriente le Gouvernement ?
Initialement annoncées pour mars, puis avril 2026, les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur le manque de places d’examen, ont finalement été dévoilées aux organisations professionnelles le 17 juin, par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la Citoyenneté, qui a ensuite fait part de ses intentions.
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Réglementation — Juillet 2026
Dématérialisation des données : Création d’un portail d’aptitude à la conduite
L’arrêté du 24 avril 2026 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Il vise à dématérialiser et sécuriser le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, tout en renforçant la fiabilité et la traçabilité des décisions administratives.
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Réglementation — Avril 2026
Agrément et autorisation d’enseigner : L’arrêté du 9 février 2026 à la loupe
Paru au Journal Officiel du 15 février 2026, l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière vient compléter le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 paru au Journal Officiel du 1er janvier 2026 et remplace les arrêtés du 8 janvier 2001. Explications.